Search results for "droit des investissements"
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MAUREL Raphaël (dir.), Nouveaux regards sur le droit européen des investissements, Dijon, LexisNexis, coll. du CREDIMI, 2023, 492 p.
2023
Les relations entre droit européen et droit des investissements ont donné lieu, ces dernières années, à des réflexions sur l’émergence d’un droit régional spécial, qui se caractériserait par une « approche européenne » des investissements. On pense par exemple à la volonté de « verdissement » des investissements, ou encore à la prise en compte des contestations de la société civile quant aux modes de règlement des différends relatifs aux investissements. Le thème est particulièrement d’actualité depuis l’arrêt Achmea en 2018, qui a constitué une petite révolution du droit des investissements sans que soient réglé l’ensemble des questions juridiques qu’il soulève – lui et ses suites. Cette d…
Cirdi, Chronique des sentences arbitrales
2011
International audience; Chronique portant sur l'arbitrage Cirdi en 2010. Cette chronique commence par une description de l'activité du Cirdi en 2010 : état des adhésions et dénonciations, nombre et nature des affaires enregistrées, des décisions et sentences rendues. Suit après un panorama faisant le point sur quelques questions d'actualité : -la dénonciation de la Convention de Washington et ses effets; -les demandes de récusation d'arbitres; -la compétence du Cirdi; -le recours en annulation contre les sentences Cirdi; -la détermination du droit applicable par les arbitres Cirdi. La troisième partie de la chronique est dédiée au commentaire plus approfondi de quelques décisions.
The notion of Investment : New controversies
2008
International audience
MAUREL Raphaël, « Le droit européen des investissements, une révolution inachevée : essai de contextualisation », in MAUREL Raphaël (dir.), Nouveaux …
2023
Ce chapitre est une tentative de synthèse des récentes évolutions du droit européen des investissements et du colloque de décembre 2022. Le fait que le droit de l’Union européenne et les investissements entretiennent des liens n’a jamais été contesté, tant au regard de la nature du projet européen que des règles qui ont directement ou indirectement vocation à affecter les investissements, qu’ils soient réalisés de manière « intra-européenne », c’est-à-dire par un investisseur d’un État membre de l’Union au sein d’un autre État membre, ou externe, c’est-à-dire par un investisseur ressortissant d’un État non membre de l’Union au sein d’un État membre. Le cas des investissements externes ne pr…
Analyse de la crise économique actuelle au regard du droit des investissements internationaux
2009
National audience
"L'implication d'investisseurs étrangers dans certaines violations des droits de l'homme"
2006
National audience